CGU / MENTIONS LEGALES
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bigbang.family l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.  

EDITEUR Le site bigbang.family et ses sous-domaines sont édités par la société Les Entrepreneurs de Demain. 5 Allées de Tourny – 33000 Bordeaux n° de SIRET : 94905050400016 enregistrée au RCS de Bordeaux Support : contact@bigbang.family Directeur de la publication : Laura Prieur  

HÉBERGEUR Siret : Ionos 1&1 431 303 775 R.C.S. Sarreguemines RCS 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES Capital Social 100 000€

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site bigbang.family implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site bigbang.family sont donc invités à les consulter de manière régulière.  

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les Entrepreneurs de Demain qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site bigbang.family est mis à jour régulièrement par son l'équipe Les Entrepreneurs de Demain. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.  

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site bigbang.family a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.  

Les Entrepreneurs de Demain s’efforce de fournir sur le site bigbang.family des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.  

Tous les informations indiquées sur le site bigbang.family sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site bigbang.family ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.  

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour .

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Les Entrepreneurs de Demain est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.  

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Les Entrepreneurs de Demain.  

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.  

Propriété des clichés photos : Entrepreneurs de Demain, Mégane Crozes ( https://meganecrozes.com/ ) et Vincent Dejonghe. 

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Les Entrepreneurs de Demain ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site bigbang.family.  

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les Entrepreneurs de Demain se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les Entrepreneurs de Demain se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).  

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES  

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.  

A l’occasion de l’utilisation du site lesentrepreneursdedemain.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site bigbang.family, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.  

En tout état de cause Les Entrepreneurs de Demain ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site bigbang.family. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site bigbang.family l’obligation ou non de fournir ces informations.  

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.  

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site bigbang.family n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Les Entrepreneurs de Demain et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site bigbang.family.  

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.  

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES  
Le site bigbang.family contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Les Entrepreneurs de Demain. Cependant, Les Entrepreneurs de Demain n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site bigbang.family est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.  

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.  

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site bigbang.family est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.  

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.  

11. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).  

LAURA PRIEUR CEO  

CGV
Applicables à compter du 11/11/2023
Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Les Entrepreneurs de Demain. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Les Entrepreneurs de Demain une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les Entrepreneurs de Demain et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
- Entrées aux soirées et aux séminaires
- Formule Online- Formule Live
- Formule Premium

Toute commande en ce sens, y compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société Les Entrepreneurs de Demain n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, évènements, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Les Entrepreneurs de Demain implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.La société Les Entrepreneurs de Demain s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 4bis : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement sur nos abonnements mensualisés, l'acheteur doit verser à la société Les Entrepreneurs de Demain une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 4 ter : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Les Entrepreneurs de Demain.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Les Entrepreneurs de Demain ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n° 4564738 et respecte la loi Informatique et Libertés.Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 7 : Informations sur la société
Les Entrepreneurs de Demain
La Société Les Entrepreneurs de Demain est société de droit français dont l’adresse est :
Les Entrepreneurs de Demain
5 Allées de Tourny
33000 Bordeaux

Fait à Bordeaux, le 11.11.2023